Dictée n. 5 du 13 nov. 24 - traités européens

Traités européens 

L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE résulte des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres.   (100 mots)

D’après : https://europa.eu/european-union/law/treaties_fr